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(Version PDF - 881 K)Rapport financier trimestriel 2013-2014 – T1
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.
Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2012-2013
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Ce document est aussi disponible en format PDF
Table des matières
Rapport annuel 2012-2013
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Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
Rapport annuel 2012-2013
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Pour obtenir des copies du rapport, ou de toute autre publication du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, veuillez communiquer avec le Commissariat aux coordonnées suivantes :
Rapport financier trimestriel 2012-2013 – T3
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.
Rapport de vérification interne - avril 2011 à juin 2012
Le rapport qui suit a été examiné par le Comité de vérification et d'évaluation et approuvé par le commissaire le 18 décembre 2012.
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Vérification des marchés, des cartes d'achat et du programme de contributions
Rapport final
31 août 2012
Présenté par :
Samson & Associés
Gatineau (Québec)
Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2011-2012
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Le présent document est également disponible en format PDF.
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2010-2011
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011.
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2011-2012
Le Commissariat a été créé pour faire appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Il a pour mandat d’offrir aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des renseignements concernant des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans le secteur public fédéral. Il sert aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires qui ont fait une divulgation ou qui ont participé à une enquête.