La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) pour l’exercice terminé le 31 mars 2010 et toute l’information y figurant incombe à la direction du Commissariat.
Conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, le présent document non vérifié figure en annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) pour l’exercice 2010-2011. Il résume les mesures qu’a prises le Commissariat pour se doter d’un système de contrôle interne efficace en matière de rapports financiers (CIRF).
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat).
(retour au Rapport sur les plans et priorités)
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Frais d'utilisation : Frais facturés pour traiter les demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Type de frais : Autres biens et services (A)
Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information
Date de la plus récente modification : 1992
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| Aucune recommandation n'a été formulée de la part des comités parlementaires à l'intention du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada en 2011–2012. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale (y compris au comm |
La plupart des besoins du Commissariat en matière d'approvisionnement sont comblés au moyen de processus et de mécanismes de gestion des produits pangouvernementaux établis par Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC). À cet égard, le Commissariat achète de l'encre et du papier recyclés. En 2012-2013, le Commissariat regroupera les pratiques exemplaires pour l'écologisation des opérations gouvernementales, établira des cibles en tenant compte des questions liées à la sécurité et de la disposition des locaux et informera le personnel.
Conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, le présent document non vérifié figure en annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (ISPC ou le Commissariat) pour l’exercice 2011-2012. Il résume les mesures qu’a prises le Commissariat pour se doter d’un système de contrôle interne efficace en matière de rapports financiers (CIRF).
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2012 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat).
