Avis sur les conditions d'utilisation
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) s’engage à fournir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Le présent énoncé de confidentialité résume les pratiques en matière de protection de la vie privée pour les activités en ligne du Commissariat.
Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.
Votre confidentialité et Internet
La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent systématiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d’identifier une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, avec la collaboration d’une FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le Commissariat juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies systématiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.
À moins d’avis contraire, le Commissariat ne recueille pas systématiquement de renseignements précis à votre sujet, tel que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Le Commissariat pourrait obtenir ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. En pareilles circonstances, la façon dont seront traités vos renseignements personnels sera précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.
Lorsque les services sont fournis par des organisations externes du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.
Communiquer avec le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
Si vous décidez d’envoyer un courriel au Commissariat ou de remplir un formulaire de commentaires en ligne, le Commissariat utilise vos renseignements personnels pour répondre à votre demande d’information. Vos renseignements seront communiqués à une autre institution gouvernementale si votre demande concerne cette institution. Le Commissariat n’utilise pas les renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut les dévoiler qu’aux personnes qui, au gouvernement fédéral, en ont besoin pour répondre à votre demande d’information. Toute communication de vos renseignements personnels doit se faire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les courriels et les autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le Commissariat ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Veuillez donc ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’intermédiaire d’une voie électronique non sécurisée.
Analyse du Web
Google Analytics permet de mesurer les schémas de trafic à l’endroit de notre site Web. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins (« cookies ») pour stocker des informations standard des journaux Internet et pour accéder à des informations relatives au comportement des visiteurs de manière anonyme. Les témoins sont stockés sur votre ordinateur et expirent deux ans après votre dernière visite sur notre site Web.
Les informations générées par les témoins concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP, qui est tronquée pour garantir votre anonymat) sont transmises à Google. Aucune information d’identification personnelle n’est enregistrée ou fournie à Google. Ces informations anonymes sont ensuite utilisées pour évaluer l’utilisation du site Web par tous les visiteurs et pour compiler des rapports statistiques. Ces rapports sont utilisés uniquement pour nous aider à rendre notre site Web plus utile aux visiteurs.
Remarque : Nous n’utilisons AUCUN témoin ou outil de mesure analytique sur nos formulaires en ligne ou la partie sécurisée de notre site Web.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.
Si vous le souhaitez, vous pouvez ne pas donner votre consentement à être suivi(e) par Google Analytics en refusant les témoins d’analyse. Vous serez toujours en mesure d’accéder à notre site Web. Pour retirer votre consentement, décochez la case « Analyse », puis cliquez sur le bouton « J’accepte ».
Si vous souhaitez obtenir des précisions sur la présente déclaration, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.
Pour en savoir plus sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse que vous recevez de notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels concernant un problème de confidentialité lié à notre site Web, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Pour obtenir une description des documents que nous détenons, veuillez consulter la page Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux sur notre site Web.
Langues officielles
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Nous nous engageons à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles ne sont fournis que pour des raisons de commodité pour les utilisateurs et qu'ils ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.
Avis d’exclusion de responsabilité
Certains renseignements et services trouvés sur ce site Web ont été fournis par des sources externes. Le Commissariat n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ni de l’actualité des renseignements ou des services fournis par des sources externes. Les utilisateurs qui désirent se fier à cette information ou se prévaloir de ces services devraient consulter la source en question.
Droit d’auteur ou de reproduction
Le Commissariat a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux employés de la fonction publique et aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services du Commissariat.
Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents en l’absence d’une permission écrite.
Reproduction à des fins non commerciales
L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible à des fins d’utilisation personnelle ou publique, mais non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission du Commissariat. Nous demandons aux utilisateurs :
- de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude des documents reproduits;
- d’identifier le Commissariat comme étant la source; et
- de ne pas présenter la reproduction ni comme version officielle des documents copiés ni comme copie reproduite en collaboration avec le Commissariat ou avec son consentement.
Reproduction à des fins commerciales
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite, à moins d’une permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada. En autorisant la copie, Services publics et Approvisionnement Canada peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Les Éditions et Services de dépôt
Services publics et Approvisionnement Canada
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.
Pour obtenir des renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
60, rue Queen, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5Y7