Plan ministériel 2018-2019 - Tableaux de renseignements supplémentaires
Audits internes à venir au cours du prochain exercice
| Titre de l’audit interne | Sujet visé par l’audit | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Audit de la gestion des ressources humaines | Gestion des ressources humaines | Prévu | Mars 2019 |
| Audit des ententes de niveau de service pour les services partagés | Services internes | Prévu | Mars 2019 |
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022-2023
| Programme | Dernière évaluation | Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice financier d’approbation | Dépenses de programme 2018‑2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) | Dépenses de programme 2018‑2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) | Total des dépenses de programme 2018‑2019 (en dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des divulgations et des représailles | Sans object | Évaluation du programme de contribution de la prestation de services de consultation juridique | 2018–19 | 40 000 | 40 000 | 4 124 453 |
| Évaluation de l’exercice LEAN de 2017-2018 | 2021–22 | Sans object | ||||
| Total | Sans object | Sans object | Sans object | 40 000 | 40 000 | 4 124 453 |
Note : toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l’exercice 2018‑2019 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur cinq ans.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Prestation de services de consultation juridique en vertu de la Lois sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (voté) |
|---|---|
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes | Programme de gestion des divulgations et des représailles |
| Objectif principal | Fournir un processus indépendant et confidentiel pour recevoir et enquêter les divulgations d’actes répréhensibles ainsi qu’un mécanisme visant à traiter les plaintes de représailles. |
| Dépenses prévues pour 2018‑2019 | 40 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) | 2018–19 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les personnes qui participent à une procédure ou qui envisagent de faire une divulgation d'actes répréhensibles ou de présenter une plainte de représailles. |
Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019
Janvier 2018
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Commissariat ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le Commissariat souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Commissariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci‑dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements du Commissariat à l’intégrité du secteur public
Le Commissariat appui la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors de leurs prises de décisions concernant les achats. Le tableau suivant énonce nos plans d’achats écologiques de l’exercice 2018-2019.
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Point de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Programmes au sein desquels les actions auront lieu |
|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | Appliquer l'achat écologique à tous les matériaux et fournitures achetés dans les opérations quotidiennes, en privilégiant les matériaux qui ont du contenu recyclé et de post-consommation et qui sont certifiés par des agences environnementales externes comme ÉcoLogo et ENERGYSTAR. Ces actions comprennent l'achat de papier sans chlore et 100% recyclé. |
| Gestion des divulgations et des représailles |
3. Intégration du développement durable
Le Commissariat entend intégrer davantage le développement durable à ses processus internes et opérationnels et veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD. Lorsqu’une proposition de politique, de plan ou de projet est présentée au commissaire en vue d’une décision, le Commissariat s’assurera, le cas échéant, que les effets environnementaux ont été pris en compte en phase d’élaboration. Le Commissariat fera également la promotion de pratiques durables :
- Éduquer, établir des procédures et partager les meilleures pratiques en matière d’utilisation du papier
- Numériser les documents au lieu de les imprimer
- Définir les paramètres d'impression recto verso
- Éduquer les employés et mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de réduction des déchets
- Continuer le programme de recyclage du papier de bureau, des serviettes en papier, des cartons, des contenants mixtes, des piles et des ampoules.
- Enlever les poubelles des postes de travail et les remplacer par des mini bacs pour les déchets et les contenants recyclables.
- Promouvoir des pratiques durables pour les voyages
- Réduire la quantité de déplacements aériens liés au travail et passer à des modes de transport moins gourmands en GES, dans la mesure du possible.
- Choisir un hôtel «vert» répertorié dans le répertoire d'hébergement de Services Publics et Approvisionnement Canada pour les déplacements.