Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024
ISSN 2818-4688
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Introduction
La Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 (SMDD) du Commissariat. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD par le Commissariat au cours de l’exercice 2023-2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Commissariat et dans le rapport sur la SMDD 2023-2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de [nom de l’organisme fédéral] rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
| Contexte de la SFDD | Afin de lutter contre les inégalités et de favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Commissariat partage cet objectif et sensibilisera ses employés en leur offrant une formation obligatoire sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et sur les inégalités sociales, économiques et environnementales qui persistent au Canada. |
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| Thème de la cible | Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis |
| Cible | Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada) |
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Dispenser une formation sur les compétences culturelles des Autochtones ou sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Programme : Services internes | Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés ayant suivi une formation sur les compétences culturelles des Autochtones Point de départ : [Nouveau programme, date de début : 2 novembre 2023] Cible : 90 % d’ici le 2 novembre 2024 | Cette action encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation à l’égard des questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette action contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes Cible du CMI - 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. | Résultat de l’indicateur: 97 % en 2023-2024 |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
| Contexte de la SFDD | Le gouvernement du Canada s’est engagé à passer à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, dans le but de réduire les effets négatifs sur l’environnement. Le Commissariat se consacre également à la réduction des déchets dans ses activités quotidiennes, en veillant à ce que tous les responsables des achats reçoivent une formation sur les achats écologiques. |
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| Thème de la cible | Leadership fédéral en matière de consommation responsable |
| Cible | Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres) |
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Renforcer les critères sur les achats écologiques | Veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion de l’approvisionnement et du matériel reçoivent une formation sur les achats écologiques (cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques ou l’équivalent) dans l’année qui suit la détermination du besoin de formation. Programme : Services internes | Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion de l’approvisionnement et du matériel formés aux achats écologiques dans l’année qui suit la détermination du besoin de formation. Point de départ : [Nouveau programme, date de début : 2 novembre 2023] Cible : 100 % des responsables des achats et des spécialistes de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l’année qui suit la détermination du besoin de formation. | Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | Résultat de l’indicateur: 100 % en 2023-2024 |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
| Contexte de la SFDD | Les effets des changements climatiques, tels que les températures extrêmes, touchent les Canadiens plus que jamais. Pour réduire les effets des changements climatiques, chacun doit faire sa part. Le Commissariat s’est engagé à prendre des mesures relativement aux changements climatiques et à leurs effets, en mettant en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, par des mesures qui réduisent le fardeau environnemental de ses activités quotidiennes. |
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| Thème de la cible | Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique |
| Cible | Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres) |
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Veiller à ce que les modèles de consommation et de production soient durables en appliquant les principes d’achats écologiques à toutes les fournitures et à tout le matériel achetés dans le cadre de nos activités quotidiennes. Programme : Services internes | Indicateur de rendement : Pourcentage des fournitures et du matériel achetés par le Commissariat qui répondent aux critères d’achats écologiques. Point de départ : [Nouveau programme, date de début : 2 novembre 2023] Cible : 80 % de toutes les fournitures et de tout le matériel achetés par le Commissariat répondent aux critères d’achats écologiques. | Réduire l’impact environnemental et garantir la meilleure valeur dans les décisions d’achat du gouvernement en donnant la préférence aux matériaux contenant du contenu recyclé et post-consommation et certifiés par des agences environnementales externes telles que EcoLogo et EnergyStar. Cette action comprend l’achat de papier sans chlore et 100 % recyclé. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques. Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat | Résultat de l’indicateur: 82 % en 2023-2024 |
Intégration du développement durable
Le Commissariat continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Commissariat sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Le Commissariat n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024.