Rapport financier trimestriel 2016-2017 – T1

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1.  Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Mandat

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) est un agent du Parlement indépendant, chargé d’appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), en vigueur depuis avril 2007. Le Commissariat a pour mandat d’offrir un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant dans les cas suivants :

• la divulgation d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral faite par des fonctionnaires ou des membres du public;
• les plaintes de représailles de la part de fonctionnaires ou d’anciens fonctionnaires.

Les pouvoirs, le mandat et les activités de programme du Commissariat sont expliqués en détail dans ses rapports sur les plans et les priorités, ses rapports ministériels sur le rendement et ses rapports annuels.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclus les autorisations de dépenser du Commissariat accordées par le Parlement et utilisées par le Commissariat de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice  2016‑2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Commissariat utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement de l’organisation. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.  Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en lumière les points importants qui ont contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l’année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 en comparaison avec l’année précédente.

Les autorités budgétaires 2016-2017 ont augmenté de 14 032 $ par rapport à celles de 2014-2015 à la fin du premier trimestre en raison du financement pour la rémunération additionnelle associée aux conventions collectives signées au cours des années précédentes.

Les dépenses de programme au premier trimestre 2016-2017 se sont élevées à 942 849 $, ce qui constitue une hausse de 0,7 %, ou 6 286 $, comparativement à 936 563 $ pour la même période à l’exercice précédent. Les changements importants suivants ont été constatés par article courant :

• une diminution de 21 192 $ des dépenses liées aux acquisitions de matériel attribuable au fait que moins de serveurs sont requis dans l’année en cours;
• une augmentation de 15 399 $ des dépenses liées à la location principalement attribuable à l’augmentation des besoins en début d’année pour des salles de réunions pour les enquêtes;
• une augmentation de 12 079 $ pour l’ensemble des autres dépenses en raison du calendrier des paiements.

3.  Risques et incertitudes

Augmentation du nombre de dossiers

Le Commissariat a reçu quatre divulgations d’actes répréhensibles additionnelles et a lancé quatorze enquêtes supplémentaires au cours des trois premiers mois par rapport à la même période l'année précédente. Cependant, il convient de souligner que le volume varie d’un mois à l’autre tout au long de l’année.

Le nombre de dossiers ne constitue pas nécessairement un bon indice de la pression qui est exercée sur les ressources dont le Commissariat a besoin pour assurer le contrôle et le traitement des dossiers en temps opportun, puisque la complexité de chaque dossier peut varier considérablement. En outre, le Commissariat continue d’améliorer ses processus et d’établir des précédents qui lui permettront d’exercer ses activités de façon plus efficace. Cependant, s’il y a une augmentation continue et importante du nombre de dossiers, le Commissariat court le risque de ne pas être en mesure de traiter tous les dossiers en temps opportun.

4.  Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Eric Trottier a été choisi comme Chef principal des finances du Commissariat en date du 11 avril 2016.

Approuvé par

Ottawa (Canada)
Le 29 août 2016

États des autorisations (non vérifié)

Exercise 2016-2017

États des autorisations (non vérifié)

Exercise 2015-2016

*N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses organisationnelles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2016-17

Dépenses organisationnelles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2015-16