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Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023

(Retour au Plan sur l’accessibilité 2022-2025)

ISSN 2817-9579

Cliquez pour consulter le rapport en version PDF.

Table des matières

Renseignements généraux

Nous invitons les employés et les autres personnes qui ont eu affaire au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) à nous faire part de leurs commentaires en matière d’accessibilité en utilisant les coordonnées ci-dessous. Vous pouvez inclure vos coordonnées pour recevoir un accusé de réception ou soumettre vos commentaires de façon anonyme. Le représentant en matière d’accessibilité est la personne désignée pour recevoir les commentaires.

Vous pouvez également utiliser les coordonnées ci-dessous pour demander un exemplaire en médias substituts (sur support papier, en gros caractères, sur support en braille, sur support audio ou sur support électronique).

  • Courriel : accessible@psic-ispc.gc.ca
  • Téléphone : 613-941-6400 ou 1-866-941-6400 (sans frais au Canada)
  • En personne ou par la poste :
    Représentant de l’accessibilité
    Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
    60, rue Queen, 4e étage
    Ottawa (Ontario)  K1P 5Y7

De la part de la commissaire

J’ai le plaisir de présenter le Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023 du Commissariat, préparé conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Les objectifs et les actions d’appui compris dans notre Plan sur l’accessibilité 2022-2025 ont été déterminés à la suite d’un examen complet des activités internes et externes du Commissariat, de recherches sur les pratiques exemplaires, d’une analyse des politiques et des normes existantes du gouvernement du Canada et de consultations auprès des employés et des personnes en situation de handicap. Nous avons mis l’accent sur la sensibilisation à l’accessibilité, l’adaptation en milieu de travail, l’environnement bâti et l’accessibilité du site Web.

Dans le présent rapport, nous détaillons les progrès réalisés au cours des douze derniers mois dans l’atteinte de nos objectifs et l’adoption des actions d’appui comprises dans notre plan sur l’accessibilité. Afin d’optimiser la transparence, nous avons inclus tous les objectifs et toutes les actions d’appui comprises dans notre plan et avons ajouté au texte original des encadrés sur les progrès réalisés. Nous avons également précisé les cas où une action d’appui a été menée à bien, est en cours ou a été planifiée pour une année donnée.

Je suis impatiente de poursuivre la mise en œuvre de notre plan sur l’accessibilité et de rendre compte de nos progrès l’année prochaine.

Consultations

Lors de la préparation de notre plan sur l’accessibilité, nous avons consulté des employés en situation de handicap. Étant donné que notre site Web est le principal moyen par lequel la plupart des divulgateurs ou des plaignants trouvent des informations sur les services du Commissariat et accèdent à ces services, nous avons également mené des consultations externes ciblées auprès des personnes qui ont une déficience visuelle et qui utilisent la technologie des lecteurs d’écran.

Lors de la préparation du présent Rapport d’étape, nous avons décidé de mener des consultations internes auprès de personnes s’identifiant comme des personnes en situation de handicap. Étant donné que le Commissariat est une petite organisation comptant environ 40 employés, le nombre précis d’employés qui ont participé à ces consultations est volontairement omis dans le présent Rapport.

Commentaires

Le Commissariat a reçu cette année très peu de commentaires concernant l’accessibilité. Il a reçu une poignée de demandes de formulaires en médias substituts, qui ont toutes été accordées. Un client ayant une déficience visuelle a informé le Commissariat qu’il avait des difficultés à utiliser le formulaire de divulgation en ligne à l’aide de son lecteur d’écran; ce client a demandé à avoir le formulaire dans un format Microsoft Word et il a pu soumettre son formulaire de divulgation de cette manière.

Un autre client a indiqué dans divers courriels qu’il avait rencontré des « problèmes d’accessibilité » dans le processus de divulgation. Cependant, étant donné que ce client a refusé de participer aux nombreux suivis effectués par le représentant de l’accessibilité, le Commissariat n’a malheureusement pas obtenu de renseignements sur la nature des problèmes rencontrés.

Domaines prioritaires

Dans notre plan sur l’accessibilité, nous avons défini des objectifs et des mesures pour améliorer l’accessibilité dans huit domaines prioritaires : la culture; l’emploi; l’environnement bâti; l’acquisition de biens, de services et d’installations; les technologies de l’information et des communications; les communications, autres que les technologies de l’information et des communications; la conception et la prestation de programmes et de services; et le transport.

Nous avons intégré la culture comme domaine prioritaire, bien qu’elle ne soit pas exigée par la Loi canadienne sur l’accessibilité, car elle est fondamentale pour améliorer l’accessibilité.

Culture

Comme l’explique notre plan sur l’accessibilité, notre objectif principal est de favoriser une culture d’inclusion et d’équité au sein du Commissariat, au profit des employés et des intervenants externes. À l’appui de cet objectif, nous nous sommes concentrés sur les points suivants :

  • Accroître la sensibilisation à l’accessibilité afin que nous puissions déterminer, éliminer et prévenir de façon proactive les obstacles pour les employés et les intervenants externes;
  • Reconnaître les obstacles liés aux attitudes et découvrir les préjugés inconscients, car ceux-ci peuvent exacerber d’autres obstacles en décourageant les personnes en situation de handicap d’exprimer leurs besoins;
  • Solliciter activement les commentaires provenant de personnes en situation de handicap afin que nous soyons informés et guidés par leur vécu. Les consultations sur notre plan sur l’accessibilité ont révélé que les commentaires sont non seulement un moyen efficace de déterminer les obstacles et les solutions, mais aussi un moyen d’instaurer la confiance et un sentiment d’appartenance si les commentaires sont pris en compte de façon significative.

Objectif A : Le Commissariat encourage les employés à développer leur sensibilisation à l’accessibilité, à reconnaître les obstacles liés aux attitudes et à découvrir les préjugés inconscients.

Actions d’appui
  • Intégrer une exigence de formation à l’accessibilité dans les exigences annuelles de tous les employés, qui comprend une formation relative aux obstacles liés aux attitudes et aux préjugés inconscients.
    • Statut : Action prévue en 2024-2025
  • Maintenir une page concernant l’accessibilité sur le site intranet qui fournit diverses ressources, y compris une liste de formations générales et spécialisées sur l’accessibilité.
    • Statut : Action accomplie en 2023
  • Tirer parti des événements d’apprentissage organisés par le Comité sur la santé mentale pour sensibiliser les employés aux troubles de santé mentale.
Progrès
  • Nous avons créé une page concernant l’accessibilité sur le site intranet qui fournit diverses ressources, y compris une liste de formations générales et spécialisées sur l’accessibilité.
  • Étant donné que le Commissariat traversait une période de transition en raison de l’arrivée d’une nouvelle commissaire, notre Comité sur la santé mentale a organisé des événements d’apprentissage portant sur la résilience et la gestion du changement. Le Comité n’a donc pas organisé d’événements portant sur les troubles de santé mentale cette année.

Objectif B : Le Commissariat sollicite activement les commentaires des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’employés ou d’intervenants externes, et ces commentaires sont pris en compte de façon significative.

Actions d’appui
  • Solliciter des commentaires sur l’accessibilité de la part des intervenants externes (c.-à-d. les divulgateurs et les plaignants) en fournissant des renseignements sur le processus de rétroaction établi conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
    • Statut : Action accomplie en 2023 et continue
  • Inviter les employés à utiliser le processus de rétroaction établi conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et fournir des détails sur la façon dont ils peuvent présenter une rétroaction de façon anonyme.
    • Statut : Action accomplie en 2023 et continue
  • Faire rapport au Comité de direction sur les commentaires relatifs à l’accessibilité au moins deux fois par année.
    • Statut : Action accomplie en 2023 et continue
Progrès
  • Nous avons mené toutes les actions à l’appui de cet objectif en 2023. Nous avons notamment modifié notre processus interne pour que les divulgateurs, les plaignants et les personnes demandant des services juridiques reçoivent des renseignements sur le processus de rétroaction et sur la façon de présenter une demande d’adaptation lorsque leur formulaire a été reçu par le Commissariat. Ces renseignements figureront désormais dans le courriel de confirmation qui fournit aux intervenants externes leur numéro de dossier.
  • Nous continuerons à inviter les employés à utiliser le processus de rétroaction et à faire rapport au Comité de direction sur les commentaires relatifs à l’accessibilité au moins deux fois par année.

Emploi

Le Commissariat s’engage à favoriser un milieu de travail plus inclusif et plus diversifié en mettant en œuvre des stratégies pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au maintien en poste et à la promotion des personnes en situation de handicap.

Les objectifs particuliers et les actions d’appui énoncés ci-dessous s’inspirent des renseignements recueillis lors des consultations internes du Commissariat et des consultations menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada lors de l’élaboration de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, ainsi que de la Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi lors du recrutement de la Commission de la fonction publique du Canada.

Nous avons constaté, lors de consultations internes, que les employés seraient réticents à faire des demandes d’adaptation et que les employés en situation de handicap sont d’avis que le processus est inutilement intrusif. Ces préoccupations semblaient fondées sur un malaise généralisé plutôt que sur des expériences particulières au Commissariat. Les employés et la direction ont manifesté un grand intérêt pour le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Objectif A : Les employés et les candidats considèrent que le processus d’adaptation en milieu de travail est respectueux et efficace et qu’il répond autant que possible à leurs besoins.

Actions d’appui
  • Mettre à l’essai le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail en tant qu’outil de communication permettant aux employés et aux gestionnaires d’échanger des informations sur l’adaptation.
  • Inclure une exigence de formation sur l’adaptation dans les ententes de rendement de tous les gestionnaires.
    • Statut : Action prévue en 2024-2025
  • Envisager d’établir une politique d’adaptation en milieu de travail qui précise à quel(s) membre(s) de l’équipe de direction un employé doit s’adresser pour demander une adaptation et qui comprend un mécanisme de suivi des informations relatives à l’adaptation (le nombre de demandes, les demandes rejetées ou refusées, le type d’adaptation, les évaluations officielles faites par un médecin ou un spécialiste, le coût, le nombre de jours écoulés entre la demande et la mise en œuvre complète de l’adaptation).
    • Statut : Considération prévue de l’action en 2025
Progrès
  • Nous comptons lancer le projet pilote de Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail en 2024. Nous achevons actuellement les étapes préparatoires, y compris la préparation des documents pour informer les gestionnaires et le personnel, et l’élaboration de la procédure interne à suivre si un employé souhaite utiliser le Passeport.
  • Nous avons décidé d’envisager d’établir la politique sur l’adaptation en milieu de travail une fois que le projet pilote de Passeport aura été mené à bien. Cela permettra de garantir que toute politique reflète l’utilisation par le Commissariat du Passeport.

Objectif B : Le Commissariat est proactif en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste des personnes en situation de handicap.

Actions d’appui
Progrès
  • Nous continuerons d’envisager l’embauche d’étudiants en situation de handicap et d’offrir des modalités de travail flexibles aux employés, y compris aux employés en situation de handicap.
  • Nous avons exprimé notre intérêt à participer au recensement des candidats en situation de handicap organisé par Santé Canada; deux gestionnaires désignés assisteront à une séance d’information organisée par Santé Canada en décembre 2023.
  • Nous avons continué à répondre aux demandes d’adaptation des employés, bien que cet élément ne soit pas lié à une action d’appui mentionnée ci-dessus, et nous avons proactivement proposé des modifications du lieu de travail dans le but d’éliminer et de prévenir les obstacles auxquels certains employés pourraient faire face.

Environnement bâti

Le Commissariat reconnaît que, conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers, il lui incombe de fournir un accès sans obstacle à ses bureaux. Nous nous engageons à respecter les exigences de cette norme et à déterminer et à éliminer de façon proactive les autres obstacles dans l’environnement bâti.

Lors des consultations internes, les employés en situation de handicap ont déterminé certains obstacles liés à l’environnement bâti. Ces obstacles ont été répertoriés ci-dessous comme des problèmes hautement prioritaires.

Objectif A : Les problèmes d’accessibilité hautement prioritaires déterminés lors des consultations internes sont traités aussi rapidement que possible.

Actions d’appui
  • S’occuper de l’accessibilité des portes de l’entrée principale et des portes des salles de bain du Commissariat.
    • Statut : En cours
  • S’assurer que toutes les procédures actuelles d’évacuation d’urgence permettent l’évacuation sûre et efficace des personnes en situation de handicap, y compris les personnes présentant un handicap moteur, auditif ou visuel.
    • Statut : En cours
  • Créer un espace calme, équipé d’une porte fermée et d’un éclairage réglable, que les employés qui n’ont pas de bureau fermé peuvent réserver.
Progrès
  • Nous préparons actuellement les documents relatifs à l’acquisition de biens qui sont nécessaires pour assurer l’accessibilité des portes de l’entrée principale et de la salle de bains du Commissariat.
  • Nous avons examiné nos procédures internes d’évacuation d’urgence et coopérons avec le locataire principal du bâtiment, qui est responsable des procédures d’évacuation d’urgence pour l’ensemble du bâtiment. De nombreux exercices d’évacuation ont permis de mettre ces procédures en pratique cette année.

Objectif B : Les bureaux du Commissariat sont accessibles aux employés et aux intervenants externes.

Actions d’appui
  • Surveiller l’élaboration de normes par Normes d’accessibilité Canada concernant les sorties de secours, puisque c’est un domaine prioritaire d’intervention pour cet organisme.
    • Statut : Action accomplie en 2023 et continue
  • En consultation auprès des personnes en situation de handicap, effectuer une vérification de l’accessibilité des bureaux du Commissariat afin de s’assurer de leur conformité à la Directive sur la gestion des biens immobiliers.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Le Commissariat s’engage à faire en sorte que tous les biens, services ou installations achetés sont inclusifs par conception et accessibles par défaut. Nous reconnaissons également que, conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, nous devons tenir compte des critères et des caractéristiques d’accessibilité lorsque nous achetons des biens ou des services.

Aucun obstacle relatif à l’acquisition de biens, de services et d’installations n’a été déterminé lors des consultations.

Objectif A : Le Commissariat met en œuvre des pratiques visant à garantir l’accessibilité des biens, des services et des installations achetés.

Actions d’appui
  • Envisager d’intégrer dans les modèles d’approvisionnement le langage standard en matière d’accessibilité élaboré par le programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada.
    • Statut : En cours
  • Définir et déterminer clairement les exigences en matière d’accessibilité dans les appels d’offres, les demandes de propositions et les contrats.
    • Statut : Action accomplie en 2023 et continue
  • Surveiller l’élaboration de normes par Normes d’accessibilité Canada concernant l’approvisionnement, puisque c’est un domaine prioritaire d’intervention pour cet organisme.
    • Statut : Action accomplie en 2023 et continue

Technologies de l’information et des communications

Étant donné que le site Web du Commissariat est le principal moyen par lequel la plupart des divulgateurs ou des plaignants trouvent des informations sur les services du Commissariat et accèdent à ces services, nous avons décidé de nous concentrer sur l’accessibilité du site Web dans le cadre de ce domaine prioritaire d’intervention.

Comme l’exige la Norme sur l’accessibilité des sites Web, le Commissariat a collaboré avec son développeur Web externe pour s’assurer que son site Web public est conforme au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0). Néanmoins, comme expliquées dans la section Consultations ci-dessus, les personnes en situation de handicap qui utilisent la technologie des lecteurs d’écran ont relevé certains problèmes d’accessibilité sur le site Web du Commissariat.

De plus, les employés ont noté, lors de consultations internes, que la ligne de renseignements généraux du Commissariat n’est pas dotée de la technologie pour un téléimprimeur.

Objectif A : Le site Web actuel du Commissariat est accessible aux personnes en situation de handicap, y compris à celles qui utilisent un lecteur d’écran.

Actions d’appui
  • Dresser une liste des problèmes d’accessibilité recensés lors des consultations externes et les résoudre le plus rapidement possible (c.-à-d. l’utilisation d’en-têtes et de listes, l’utilisation d’un texte descriptif pour les liens, l’étiquetage approprié des liens, les problèmes de bannières de témoins afin que tout le contenu soit accessible).
    • Statut : En cours
  • Inclure une déclaration d’accessibilité sur le site Web du Commissariat.
    • Statut : En cours
  • Continuer à fournir la traduction des vidéos en langues des signes ASL et LSQ.
    • Statut : Action accomplie en 2023 et continue
  • Surveiller de près les directives révisées du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l’accessibilité des sites Web et suivre l’élaboration de norme par Normes d’accessibilité Canada concernant l’accessibilité des sites Web.
    • Statut : Action accomplie en 2023 et continue
Progrès
  • Nous avons continué à fournir la traduction des vidéos de rapports sur les cas en langues des signes ASL et LSQ.
  • Nous avons traité de nombreux problèmes d’accessibilité recensés lors des consultations externes menées pendant la préparation de notre plan sur l’accessibilité, y compris le problème le plus important (fenêtre contextuelle de témoin). Toutefois, comme les utilisateurs de lecteurs d’écran n’ont pas jugé que certains problèmes recensés diminuaient la facilité d’utilisation du site, nous avons décidé de traiter ces problèmes lors de la refonte du site Web.

Objectif B : Intégrer l’accessibilité dans la refonte prévue du site Web du Commissariat.

Actions d’appui
  • Rechercher les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement en technologies de l’information et des communications accessibles, y compris les directives préparées par le programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada.
    • Statut : Action accomplie en 2023
  • Veiller à ce que les exigences en matière d’accessibilité soient clairement définies et déterminées dans les documents d’approvisionnement relatifs à la refonte du site Web, y compris les exigences relatives à la conformité technique aux normes spécifiées et aux essais par les utilisateurs.
    • Statut : En cours
  • Rechercher les pratiques exemplaires en matière de conception de sites Web accessibles, y compris l’utilisation d’un langage simple, le flux logique, le texte de remplacement avec des images, les considérations relatives aux polices de caractères (c.-à-d. la taille et le contraste) et le contraste des couleurs. Intégrer ces pratiques exemplaires dans la refonte du nouveau site Web.
    • Statut : Action accomplie en 2023
Progrès
  • L’équipe des communications a mené des recherches sur la conception de sites Web accessibles afin de garantir que le nouveau site Web du Commissariat est accessible par tous les intervenants, y compris les personnes en situation de handicap.
  • L’équipe des communications a également travaillé avec diligence pour s’assurer que les documents d’approvisionnement définissent et déterminent clairement les exigences applicables en matière d’accessibilité.

Objectif C : Les intervenants externes peuvent utiliser la ligne de renseignements généraux pour communiquer avec le Commissariat.

Action d’appui
  • Veiller à ce que la ligne de renseignements généraux soit dotée de la technologie pour un téléimprimeur.

Communications, autres que technologies de l’information et des communications

Le Commissariat produit un volume important de documents écrits concernant les divulgations et les plaintes en matière de représailles, notamment des lettres de décision, des rapports d’enquête et des résumés de rapports. Nous nous engageons à encourager l’utilisation d’un langage clair et simple, dans la mesure du possible, tout en respectant les exigences juridiques applicables. Toutefois, les employés ont noté, lors des consultations internes, que l’utilisation d’un langage complexe ou juridique constitue un obstacle potentiel.

De plus, le Commissariat produit des documents de sensibilisation qui peuvent ne pas être accessibles aux personnes en situation de handicap et les employés participent à des événements de sensibilisation. Nous nous engageons à faire en sorte que tous les fonctionnaires, quelles que soient leurs capacités, aient accès à l’information sur nos services.

Objectif A : L’utilisation d’un langage simple est encouragée pour tous les types de documents écrits, y compris les documents relatifs aux divulgations et aux plaintes, les documents internes et les documents de sensibilisation.

Actions d’appui
  • Surveiller l’élaboration de normes par Normes d’accessibilité Canada concernant le langage simple, puisque c’est un domaine prioritaire d’intervention pour cet organisme.
    • Statut : Action accomplie en 2023 et continue
  • Rechercher les pratiques exemplaires concernant l’utilisation d’un langage simple et élaborer des conseils spécialisés pour les employés impliqués dans les analyses de recevabilité des cas, les enquêtes et les communications.
Progrès
  • Nous n’avons pas encore élaboré de conseils spécialisés sur le langage simple. Toutefois, nous nous efforçons d’employer un langage clair pour présenter des analyses relativement complexes dans les décisions et les rapports d’enquête. Pour s’assurer qu’une grande multitude de Canadiens peut comprendre les conclusions et les recommandations de la commissaire, le Commissariat utilise le langage le plus simple possible dans ses rapports sur les cas au Parlement et publie de courtes vidéos résumant ces rapports.

Objectif B : La documentation du Commissariat est préparée dans des formats accessibles.

Actions d’appui
  • Effectuer un examen de l’accessibilité des modèles internes et externes actuels pour s’assurer qu’ils sont accessibles.
  • Effectuer un examen de l’accessibilité de la documentation actuelle sur la sensibilisation pour s’assurer que tous les produits sont accessibles.
  • Continuer à fournir la documentation en formats substituts sur demande (en gros caractères ou sur support électronique).
    • Statut : Action accomplie en 2023 et continue

Conception et prestation des programmes et des services

Le Commissariat enquête sur les actes répréhensibles dans le secteur public fédéral et contribue à protéger contre les représailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enquêtes. Dans le cadre de ses activités, le Commissariat interagit régulièrement avec des divulgateurs, des plaignants en matière de représailles, des défendeurs en matière de représailles et des témoins, dont certains sont des personnes en situation de handicap.

Les employés ont déclaré, lors des consultations internes, que le Commissariat accède généralement aux demandes d’adaptation reçues par les personnes impliquées dans des divulgations ou des plaintes en matière de représailles, mais qu’il n’offre pas de façon proactive la possibilité de faire des demandes. Certains employés ont également déclaré que le manque de formation sur la manière d’interagir avec les personnes ayant un trouble de santé mentale peut causer des obstacles.

Objectif A : Les procédures de divulgation et de plainte sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Actions d’appui
  • Modifier les formulaires de divulgation, les formulaires de plainte en matière de représailles, les formulaires de demande de financement pour des services de conseils juridiques et les lettres d’invitation à l’entretien pour offrir aux personnes la possibilité de faire des demandes d’adaptation.
    • Statut : Action accomplie en 2023
  • Rechercher les programmes de formation existants sur l’interaction avec les personnes en situation de handicap et les inclure sur la page concernant l’accessibilité sur le site intranet.
Progrès
  • Comme mentionné précédemment, nous avons modifié notre processus interne pour que les divulgateurs, les plaignants et les personnes demandant des services juridiques reçoivent des renseignements sur le processus de rétroaction et sur la façon de présenter une demande d’adaptation lorsque leur formulaire a été reçu par le Commissariat. Ces renseignements figureront désormais dans le courriel de confirmation qui fournit aux intervenants externes leur numéro de dossier.

Transport

Aucun obstacle lié au transport n’a été déterminé lors des consultations. Néanmoins, le Commissariat a déterminé un objectif et une action à l’appui de son engagement à veiller à ce que les employés ne fassent pas face à des obstacles lorsqu’ils se déplacent pour le travail.

Objectif A : Les employés du Commissariat savent que les fournisseurs de services de transport ont des obligations en matière d’accessibilité et font des demandes d’adaptation au besoin lorsqu’ils se déplacent pour le travail.

Action d’appui
  • Informer les employés sur la page concernant les déplacements sur le site intranet qu’ils peuvent faire des demandes d’adaptation directement auprès des fournisseurs de services de transport, si nécessaire.
    • Statut : Action accomplie en 2023
Date de modification :