Plan ministériel 2021-2022 - Tableaux de renseignements supplémentaires
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Stratégie ministérielle de développement durable
Le tableau suivant présente les actions qui seront prises par le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) à l’appui de l’objectif de l’écologisation du gouvernement.
Écologisation du gouvernement
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Approvisionnement : Le Commissariat contribuera à la réalisation de l’objectif de transition vers des opérations sobres en carbone, résilientes au changement climatique et vertes | Le Commissariat utilisera des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats | Appliquer l’approvisionnement écologique à tous les matériaux et fournitures achetés dans les opérations quotidiennes, en privilégiant les matériaux qui ont du contenu recyclé et de post-consommation et qui sont certifiés par des agences environnementales externes comme ÉcoLogo et ENERGYSTAR. Ces actions comprennent l’achat de papier sans chlore et 100 % recyclé. | L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achats et permettra la motivation des fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement pour assurer des modes de consommation et de production durables | Indicateurs de rendement : Proportion de fournitures de matériaux achetées qui relèvent de la catégorie ciblée (c.-à-d. contenant des matériaux recyclés, du contenu post-consommation, sans chlore et éco-certifié) Cible : 80 % de tous les matériaux et fournitures achetés satisfont au critère d’achats écologiques selon l’indicateur | Gestion des divulgations et des représailles |
Les indicateurs de rendement ont été mis à jour en 2021-2022 pour refléter la situation actuelle dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le Commissariat a considérablement réduit les achats de papier pour l’impression, car les employés travaillent à domicile. L’achat de papier n’est donc plus la composante principale de la stratégie. Les achats de matériel (fournitures de bureau pour le télétravail, livres, achats électroniques, etc.) contribueront à atteindre l’objectif.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Plan triennal pour le Programme de contribution du Commissariat
| Date de mise en œuvre | 2010-2011 |
|---|---|
| Date d’échéance | Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Les crédits sont accordés au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010-2011 |
| Lien aux résultats ministériels | Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles dans le secteur public sont traitées de manière opportune et efficace |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Gestion des divulgations et des représailles |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le programme de paiements de transfert est effectué conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) et soutient la responsabilité essentielle du Commissariat. Il donne accès à des conseils juridiques en temps opportun et de manière efficace à des personnes qualifiées et garantit le respect des droits à l’équité procédurale et à la justice naturelle. |
| Résultats attendus | Le résultat attendu du programme de paiements de transfert sera de fournir aux personnes qualifiées en vertu de la LPFDAR un accès à des conseils juridiques sur leur situation, leurs droits, leurs obligations et une assistance pour déterminer leur meilleure ligne de conduite. Cela contribuera à assurer un processus équitable, opportun et transparent où les demandes de renseignements et les enquêtes sont menées de manière efficace et conformément à la LPFDAR et contribuera en fin de compte à accroître la confiance dans les institutions publiques fédérales canadiennes. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2018-2019 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2023-2024 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
|
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des consultations auprès des demandeurs et des bénéficiaires, à l’aide d’un sondage durant la prochaine évaluation du programme de paiement de transfert, pour évaluer et recevoir de la rétroaction sur la conception, l’exécution et les résultats du programme |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions du programme | 18 800 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |