Remarques de Joe Friday devant l'OGGO - 26 avril 2018
Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
Bonjour, Monsieur le Président. Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour discuter du budget principal des dépenses et vous parler des travaux et des activités du Commissariat. Je sais que vous connaissez déjà notre mandat, compte tenu de l’examen législatif de l’année dernière, alors je ne perdrai pas de temps à vous donner de l’information contextuelle à ce sujet.
Le Commissariat a un budget de 5,5 millions de dollars pour 2018-2019, et son équipe comprend 30 employés. Nous prévoyons d’augmenter à 35 le nombre d’employés au cours de la prochaine année afin de soutenir notre mandat d’enquête principal. En somme, je reçois actuellement suffisamment de ressources financières pour faire mon travail, mais j’envisage d’utiliser la totalité de l’enveloppe budgétaire qui m’est accordée pour cet exercice financier.
Vous avez reçu des exemplaires de mon plan ministériel, dans lequel j’énonce mes priorités. En résumé, nous continuerons de chercher à accroître notre efficience opérationnelle et, pour atteindre cet objectif, nous nous appuierons sur la technologie, la formation, les stratégies de ressources humaines et les évaluations des processus. Nous nous pencherons également sur le défi actuel et permanent, comme je l’ai dit à maintes reprises, qui consiste à communiquer avec les fonctionnaires pour veiller à ce qu’ils connaissent et comprennent le régime fédéral de dénonciation et à ce qu’ils se sentent à l’aise de l’utiliser.
Lorsque j’étais ici l’année dernière pour parler de notre législation, j’ai parlé de l’importance de changer la culture, c’est-à-dire de faire de la dénonciation un aspect accepté et normal de la culture de notre fonction publique. Je tiens à réitérer, aussi énergiquement que possible, que la culture ne peut évoluer que grâce à la volonté de tous et au prix d’un effort collectif. Le Commissariat, qui est une micro-organisation du secteur public fédéral, a un rôle important à jouer à cet égard et nous travaillons avec acharnement pour y parvenir. Depuis ma dernière comparution ici, nous avons déposé trois cas d’actes répréhensibles avérés. Ces rapports de cas sont importants pour contribuer au changement de culture, mais ils ne constituent que l’un des facteurs contributifs. Nous avons également produit un document de recherche très important sur la crainte de représailles, intitulé Le son du silence, que je vous ai transmis l’hiver dernier. Ce document a aussi permis de faire avancer la discussion et il a attiré l’attention sur la nécessité d’un changement dirigé par les plus hauts échelons.
Monsieur le Président, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, dont les résultats ont été publiés récemment, est une indication très importante de l’état actuel de la culture dans la fonction publique. Ces résultats révèlent des préoccupations manifestes de la part des employés à propos des valeurs et de l’éthique en milieu de travail, du soutien à la santé mentale et de la confiance des fonctionnaires à l’endroit du processus de divulgation. Ces préoccupations se manifestent dans notre travail au quotidien, comme l’illustrent mes deux rapports les plus récents sur des actes répréhensibles avérés, et d’autres que j’ai déposés au Parlement antérieurement.
Il reste manifestement du travail à faire pour changer la culture. Par exemple, à la question de savoir si les personnes ont le sentiment qu’elles peuvent amorcer un processus de recours officiel sans crainte de représailles, moins de 50 % des répondants ont répondu par l’affirmative.
Étant moi-même un administrateur général, j’ai immédiatement voulu savoir quels étaient les résultats de ma propre organisation à ce sondage. J’ai été très heureux de constater que les résultats révèlent un effectif sain, bien soutenu et qui se sent en sécurité. Ces résultats confirment que les employés talentueux qui forment mon équipe reconnaissent et apprécient les attributs de la culture saine, et que le Commissariat a été créé pour les soutenir et protéger en premier lieu. De plus, j’ai été encouragé de voir que 96 % de nos employés ont décrit le milieu de travail comme étant sain sur le plan psychologique.
Monsieur le Président, les résultats de ce sondage me révèlent que le Commissariat, qui a lui-même connu quelques difficultés très médiatisées à ses débuts, montre qu’il est possible d’apporter des changements positifs. Je constate aussi que mes employés sont bien outillés pour mener à bien leur travail difficile et exigeant et qu’ils en ont la capacité. En fait, 82 % ont déclaré qu’ils préféreraient rester avec nous même si un emploi comparable était offert ailleurs. En toute franchise, je ne pourrais être plus fier de ces résultats et de l’équipe du Commissariat.
Je suis persuadé que les priorités que j’ai présentées dans mon plan ministériel contribueront à renforcer la confiance des fonctionnaires envers le Commissariat, s’ils savent qu’ils pourront parler avec des gens qui comprennent eux-mêmes l’importance des divulgations et du soutien à la santé psychologique en milieu de travail. Je suis aussi convaincu que les membres du Comité voudraient que les gens du Commissariat travaillent dans un milieu aussi sain et sécuritaire, et qu’ils s’y attendent en fait.
À la même période l’an dernier, j’ai comparu ici dans le contexte de l’examen de notre législation. Comme vous vous en souviendrez, j’ai déposé 16 propositions de modifications législatives que j’estimais progressistes, réalisables et nécessaires pour faire évoluer le régime fédéral de dénonciation. J’ai lu avec intérêt le rapport approfondi du Comité et j’ai été heureux de constater qu’il prenait acte de mes propositions, explicitement ou implicitement. J’ai également lu avec intérêt la réponse du gouvernement et, comme je l’ai déclaré publiquement, j’ai été déçu de voir que le gouvernement a décidé à ce moment-là de ne pas prendre de mesures pour modifier la loi.
Monsieur le Président, ma position demeure la même, c’est-à-dire que j’estime que mes propositions sont aussi pertinentes que nécessaires. J’ai bon espoir que des changements seront apportés, dans l’avenir si ce n’est pas maintenant. Pour ma part, je continuerai certainement de parler du changement à apporter pour aider les gens à procéder avec confiance à des divulgations lorsqu’ils soupçonnent un problème.
Pour conclure, Monsieur le Président, je suis heureux de vous communiquer d’importantes statistiques opérationnelles, avant même la publication de mon rapport annuel.
L’année dernière, nous avons reçu 147 divulgations d’actes répréhensibles, ce qui représente une augmentation importante par rapport à l’année précédente, où nous en avions reçu 81. Nous verrons, au fil de nos travaux sur ces dossiers, combien d’entre elles aboutiront à des enquêtes ou à des cas avérés d’actes répréhensibles. Le nombre de cas de représailles est passé de 31 à 38, ce qui se situe dans la même fourchette générale que les années précédentes, mais qui représente tout de même une augmentation significative d’une année à l’autre. Nous travaillons actuellement sur 23 enquêtes.
De plus, le Commissariat a respecté et excédé les normes de service que nous avons établies pour le traitement des cas en temps opportun. Selon ces normes, nous devons achever au moins 80 % des analyses initiales des divulgations dans les 90 jours, et 80 % des enquêtes en moins d’un an. Nos résultats à ces égards sont de 90 % et 86 % respectivement. De plus, nous respectons à 100 % l’obligation législative d’évaluer les plaintes de représailles dans les 15 jours.
Nous avons renvoyé un cas de représailles au Tribunal et, plus important encore selon moi, nous avons réglé six cas au moyen du processus de conciliation, ce que le Commissariat a organisé et payé, comme le prévoit la loi. Ces cas faisaient l’objet d’une enquête de la part du Commissariat, ce qui aurait pu mener à des renvois au Tribunal, mais ils ont été réglés de façon confidentielle par les parties, à leur satisfaction et en temps opportun. Ces conciliations sont un succès incontestable pour les parties, de même que pour le Commissariat et pour le régime de dénonciation.
Monsieur le Président, j’espère que ces informations permettent au Comité d’avoir un aperçu utile de certaines de nos principales activités et réalisations, et qu’elles vous fournissent une image claire et positive du fonctionnement de mon organisation.