Le commissaire à l’intégrité du secteur public va déposer un rapport sur le cas relatif à des actes répréhensibles commis à l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Ottawa, le 22 septembre 2017 - Aujourd’hui, le Commissaire à l’intégrité du secteur public a présenté aux présidents des Chambres des communes et du Sénat un rapport sur le cas concernant ses conclusions au sujet d’actes répréhensibles commis à l’Agence canadienne des inspections des aliments. Le Commissaire a demandé que ce rapport soit déposé devant leur Chambre respective le plus tôt possible.
Le président de la Chambre des communes déposera le rapport lundi, le 25 septembre. À ce moment, le Commissaire publiera un communiqué de presse. Le président du Sénat déposera le rapport mardi, le 26 septembre.
Dans le présent rapport, l’acte répréhensible concerne une cadre supérieure de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Le rapport sera également affiché sur le site Web du Commissariat, immédiatement après son dépôt à la Chambre des communes.
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