Divulgation des marchés

Vue d'ensemble

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.

La présente page offre des renseignements sur les marchés conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux marchés accordés.

Les règles et principes qui régissent les marchés de l'État sont décrits dans la Politique des marchés du Conseil du Trésor. L'objectif des marchés de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur cette page.

2015-2016

• 1^er trimestre - du 1^er avril au 30 juin 2015
• 2^e trimestre - du 1^er juillet au 30 septembre 2015
• 3^e trimestre - du 1^er octobre au 31 décembre 2015
• 4^e trimestre - du 1er janvier au 31 mars 2016

2014-2015

2013-2014

• 4^e trimestre - du 1^er janvier 2014 au 31 mars 2014
• 3^e trimestre - du 1^er octobre 2013 au 31 décembre 2013
• 2^e trimestre - du 1^er juillet 2013 au 30 septembre 2013
• 1^er trimestre - du 1^er avril 2013 au 30 juin 2013

2012-2013

• 4^e trimestre - du 1^er janvier 2013 au 31 mars 2013
• 3^e trimestre - du 1^er october 2012 au 31 décembre 2012
• 2^e trimestre - du 1^er juillet 2012 au 30 septembre 2012
• 1^er trimestre - du 1^er avril 2012 au 30 juin 2012

2011-2012

• 4^e trimetstre - du 1^er janvier au 31 mars 2012
• 3^e trimestre - du 1^er octobre au 31 décembre 2011
• 2^e trimestre - du 1^er juillet au 30 septembre 2011
• 1^er trimestre - du 1^er avril 2011 au 30 juin 2011

2010-2011

• 4^e trimestre - du 1^er janvier au 31 mars 2011
• 3^e trimestre - du 1^er octobre au 31 décembre 2010
• 2^e trimestre - du 1^er juillet au 30 septembre 2010
• 1^er trimestre - du 1^er avril au 30 juin 2010

2009-2010

• 4^e trimestre - du 1^er janvier au 31 mars 2010
• 3^e trimestre - du 1^er octobre au 31 décembre 2009
• 2^e trimestre - du 1^er juillet au 30 septembre 2009
• 1^er trimestre - du 1^er avril au 30 juin 2009

2008-2009

• 4^e trimestre - du 1^er janvier au 31 mars 2009
• 3^e trimestre - du 1^er octobre au 31 décembre 2008
• 2^e trimestre - du 1^er juillet au 30 septembre 2008
• 1^er trimestre - du 1^er avril au 30 juin 2008

2007-2008

• 4^e trimestre - du 1^er janvier au 31 mars 2008
• 3^e trimestre - du 1^er octobre au 31 décembre 2007
• 2^e trimestre - du 1^er juillet au 30 septembre 2007
• 1^er trimestre - du 1^er avril au 30 juin 2007