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Demandes d'accès à l'information complétées 2014

Janvier 2014

No de la demande

Sommaire de la demande

État de la demande traitée

Nombre de pages communiquées

A-2013-00030

''Toutes les infractions constatées par votre organisme depuis 2010. ''

Aucun document

0

Février 2014 - Rien à déclarer

Mars 2014 - Rien à déclarer

Avril 2014 - Rien à déclarer

Mai 2014

No de la demande

Sommaire de la demande

État de la demande traitée

Nombre de pages communiquées

A-2014-00002 (achevée en juin 2014)

'"Fournir toutes les copies de documents, y compris courriels, NIP Blackberry, notes de breffage, mémos, info-capsules, Questions et Réponses, rapports d'enquête, etc. portant sur la divulgation aux medias de rapports du Commissariat avant leur dépôt au Parlement depuis le 1er janvier 2014. ''

Aucun document

0

Juin 2014 - Rien à déclarer

Juillet 2014

No de la demande

Sommaire de la demande

État de la demande traitée

Nombre de pages communiquées

A-2013-00031

En ce qui concerne le dossier, veuillez fournir tous les documents nécessaires à la tenue de l’enquête, notamment les communications écrites, les courriels, les rapports, les appels, les registres, les notes, les notes d’information préparatoires, les comptes rendus de réunion, etc. Veuillez également fournir tous les documents relatifs aux raisons pour lesquelles il y a eu différents enquêteurs dans le dossier et au processus suivi pour changer d’enquêteur.

Communications partielle

171

Août 2014 - Rien à déclarer

Septembre 2014 - Rien à déclarer

Octobre 2014 - Rien à déclarer

Novembre 2014 - Rien à déclarer

Décembre 2014 - Rien à déclarer

Date de modification :