Demandes d'accès à l'information complétées 2013

Décembre 2013

N^o de la demande	Sommaire de la demande	État de la demande traitée	Nombre de pages communiquées
A-2013-00027	''Tout commentaire, suggestion, plainte, opinion, etc. transmis a ou par le Commissaire ou un employé du Commissariat concernant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), un règlement, les politiques du commissariat, une décision du Commissaire ou du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs. Tout document similaire pour usage interne au Commissariat. Tout document produit par le commissariat ou reçu par celui-ci concernant l'éventuel examen quinquennal de la LPFDAR. ''Tout document'' inclut notamment les documents physiques (notamment sur papier) et les documents virtuels. (notamment les courriels fichiers Word Excel PowerPoint sur fichiers PDF etc. etc. etc.) ''	Communication partielle	27

Novembre 2013

N^o de la demande	Sommaire de la demande	État de la demande traitée	Nombre de pages communiquées
A-2013-00025	« Fournir les manuels d’exploitation/procédure 2011-2013 destinés à la direction et au personnel du Commissariat. Comprend les procédures opérationnelles pour la réception et la sélection des plaintes, pour faire avancer les plaintes et prendre des décisions quant aux plaintes et achever la mise au point des plaintes envisagées. Comprend les normes de service attendues et les évaluations/vérifications effectuées quant processus de plainte. Prendre note si certains manuels sont accessibles au public ou ont déjà été déposés publiquement, veuillez les produire ou fournir les liens qui mènent à ceux-ci ». ''	Tous les documents ont été communiqués	213
A-2013-00026	« Fournir la documentation relative aux marchés (rapports, présentations, documents PowerPoint) : 17523 Canada P130083-2, P12000194, P11000172; Sage Consulting P1200007-2, P1000142-1; Andre Delegrave P12000965, P1200096; Accuracy Canada P1300052. On pourrait d’abord fournir une liste des projets ».	Tous les documents ont été communiqués	20

October 2013 - Rien à déclarer

Septembre 2013

N^o de la demande	Sommaire de la demande	État de la demande traitée	Nombre de pages communiquées
A-2013-00016	« Fournir le total, par année, des coûts estimés au titre des dépenses d’alcool qui ont été imputées au Commissariat à l’intégrité du secteur public, depuis le 1^er janvier 2007. »	Aucun document	0

Août 2013

N^o de la demande	Sommaire de la demande	État de la demande traitée	Nombre de pages communiquées
A-2013-00015	« Fournir une liste de toutes les réunions, et des dates approximatives de celles‑ci, qui ont été tenues avec les députés ou leurs employés concernant toute enquête menée depuis le 1^er janvier 2011. »	Aucune communication (exemption)	0

Juillet 2013

N^o de la demande	Sommaire de la demande	État de la demande traitée	Nombre de pages communiquées
A-2013-00005	« Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les lettres, la correspondance, les registres d’appels, les notes de réunion, etc. avec le député libéral Gerry Byrne, son personnel ou ses représentants depuis le 1^er janvier 2011. »	Aucune communication (exemption)	0
A-2013-00006	« Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les lettres, la correspondance, les registres d’appels, les notes de réunion, etc. avec le député libéral Rodger Cuzner, son personnel ou ses représentants depuis le 1^er janvier 2011. »	Aucune communication (exemption)	0
A-2013-00007	« Fournir des copies de tous les courriels reçus de l’adresse de courriel suivante ou envoyés par celle‑ci depuis le 1^er janvier 2012. »	Aucun document	0
A-2013-00008	« Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les infocapsules, les points de discussion, les notes de services, les notes d’information, la correspondance, les documents d’information, les questions et réponses, etc. concernant la Société d’expansion du Cap‑Breton depuis le 1^er janvier 2012. »	Aucune communication (exemption)	0

Juin 2013 - Rien à déclarer

Mai 2013

N^o de la demande	Sommaire de la demande	État de la demande traitée		Nombre de pages communiquées
A-2013-00001	« Je demande à recevoir tous les documents portant sur toutes les divulgations d’actes répréhensibles relatives à Énergie atomique du Canada limitée, du 1^erjanvier 2007 jusqu’à aujourd’hui. »	Aucune communication (exemption)	0

Avril 2013

N^o de la demande	Sommaire de la demande	État de la demande traitée		Nombre de pages communiquées
A-2013-00002	« Le nom, le titre et le poste du directeur général de l’ACDI considéré comme ayant commis un acte répréhensible dans le rapport sur le cas déposé en février 2013. »	Aucune communication (exemption)	0

Mars 2013 - Rien à déclarer

Février 2013 - Rien à déclarer

Janvier 2013 - Rien à déclarer

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada