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Le commissaire à l'intégrité du secteur public fait constat d'actes répréhensibles au ministère de la Défense nationale

News Release Type
Communiqués
Publication Date

Pour diffusion immédiate

 

Ottawa, le 19 septembre 2023 - Le commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, Joe Friday, a déposé aujourd'hui au Parlement un rapport d'enquête sur le ministère de la Défense nationale (MDN).

À la suite de dénonciations, le commissaire Friday a lancé une enquête pour déterminer si les cadres supérieurs du MDN ont permis au public d'accéder rapidement à l'information sur les cas fondés d'actes répréhensibles au MDN et dans les Forces armées canadiennes (FAC). Le commissaire a conclu que le MDN a commis une faute de gestion grave et a enfreint la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Selon la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, lorsqu'une divulgation interne mène à un cas fondé d'acte répréhensible, l'information sur l'acte répréhensible doit normalement être rendue publique dans les 60 jours suivant la date à laquelle l'administrateur général confirme la constatation.

Le commissaire Friday a identifié trois cas ayant fait l'objet d'une enquête interne par le MDN pour lesquels la publication des informations a été retardée d'au moins 18 mois. Dans l'un de ces cas, il s'est écoulé 43 mois entre la conclusion du rapport interne et la publication des informations. En fait, les informations n'ont été rendues publiques qu'après le lancement de notre enquête.

« Les conclusions de notre enquête sont troublantes. Les fonctionnaires doivent pouvoir faire confiance à la haute direction. Faire une divulgation d’actes répréhensibles est un acte de courage d’une grande difficulté, et les personnes qui le font ont le droit d’être tenues informées et de s’attendre à ce que tout cas soit rendu public. Malheureusement, dans le cas présent, les lanceurs d’alerte ont été laissés dans l’ignorance et n’ont eu d’autre choix que de faire une divulgation à nouveau, cette fois au sujet des personnes mêmes qui étaient censées faire la lumière sur les actes répréhensibles. »

Veuillez consulter le rapport sur le cas pour en savoir davantage. Vous pouvez également visionner la déclaration complète du commissaire Friday sur YouTube.

 

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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Bronwyn Johns-O’Hara
Gestionnaire, Communications
613-415-5185
communications@psic-ispc.gc.ca

Date de modification :