Allocation d'ouverture - Joe Friday

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Le 26 mars 2015, 8 h 45

Merci, Monsieur le Président. Merci également aux membres de votre Comité, qui ont pris le temps de me rencontrer aujourd’hui.

Monsieur le Président, j’aimerais d’abord évoquer mon absence à la réunion du 12 mars, et vous faire part de mes sincères réserves à l’idée qu’on pourrait penser que j’ai négligé votre demande de participation ou que j’avais de quelque façon que ce soit l’impression d’avoir le choix de me présenter ou de ne pas me présenter.

Comme je l’ai écrit dans la lettre que je vous ai envoyée le 13 mars, il y avait malheureusement un malentendu quant au but de ma participation à cette réunion, et de ce que j’avais compris comme étant une entente selon laquelle je ne me présenterais pas.

Encore une fois, je m’excuse. Je puis vous assurer de mon respect à l’égard de votre Comité et de mon entière adhésion à mon obligation de me présenter devant vous.

Je suis très honoré que le premier ministre ait proposé de me nommer au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public, à l’issue d’un processus d’appel public de candidatures entamé l’an dernier.

Le commissaire est un mandataire du Parlement, placé à la tête d’un des organismes de surveillance exerçant d’importantes fonctions au sein de l’administration publique fédérale. Ces fonctions nécessitent objectivité, neutralité et indépendance. Je comprends parfaitement l’importance du rôle de commissaire à l’intégrité du secteur public et j’apporte avec ma nomination toute mon expérience, mes compétences et mon dévouement au service de cette fonction. J’aimerais aussi souligner mon entière compréhension selon laquelle, en tant que mandataire, je rends directement compte au Parlement.

Le Commissariat a été créé en 2007 sous le régime de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, dans la foulée de l’initiative de responsabilisation du gouvernement fédéral. Le Commissariat offre un mécanisme sécuritaire et confidentiel permettant aux fonctionnaires et au public de divulguer des actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral. La Loi contribue aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires ayant divulgué des actes répréhensibles ainsi que ceux ayant collaboré aux enquêtes.

Le commissaire occupe un rôle central dans ce cadre de responsabilisation du secteur public fédéral : il incarne l’engagement envers l’excellence au service de la collectivité et participe de la réputation du Canada dans le monde en tant que leader confirmé en ce qui concerne la bonne gouvernance.

Si ma nomination est approuvée, je m’engage à exercer les importantes et délicates fonctions de commissaire dans le souci de la défense de l’intérêt public en rendant des comptes directement au Parlement, comme tous ses autres mandataires.

Au cours des sept années passées au Commissariat, d’abord comme avocat général, puis comme sous-commissaire et, depuis le 1^er janvier de cette année, commissaire intérimaire, j’ai acquis une compréhension approfondie et éclairée de la structure et du fonctionnement de notre régime de divulgation et de protection contre les représailles – le régime de protection des dénonciateurs. Je comprends également l’importance de souligner et de démontrer l’indispensable confiance qu’ont les Canadiens dans les institutions publiques et la fonction publique, y compris la nécessité d’œuvrer non seulement au maintien de cette confiance, mais aussi à sa consolidation. 

Pour atteindre ces objectifs, il est indispensable de savoir faire preuve de discernement, de bien connaître le fonctionnement du secteur public et d’aborder le processus décisionnel de manière objective et équilibrée sur les questions cruciales.

Je suis conscient qu’il peut être extrêmement difficile à celui qui a été témoin de ce qu’il pense être un acte répréhensible de sortir de l’ombre en dénonçant cet acte; je suis également conscient des diverses formes que peuvent prendre les représailles à l’endroit d’un dénonciateur et de la nécessité d’intervenir de manière directe et non équivoque non seulement pour régler efficacement les cas individuels, mais aussi pour décourager la récurrence de tels actes; enfin, je suis conscient que toutes les parties, y compris les auteurs présumés d’actes répréhensibles ou de représailles, ont droit à un traitement juste et équitable. 

Parce qu’il se doit d’agir en décideur indépendant, le commissaire est investi d’un rôle très exigeant. Beaucoup d’aspects sont encore à définir en matière de divulgation d’actes répréhensibles. Il faut savoir gérer les attentes et les perceptions avec doigté et discernement. Cela dit, je sais qu’en maintenant le cap sur ses objectifs d’accessibilité, de clarté et de cohérence, le Commissariat peut arriver à donner suite aux actes répréhensibles et aux plaintes de représailles et contribuer ainsi à renforcer le secteur public.

Voilà huit ans que le Commissariat a été créé, huit années durant lesquelles nous avons enregistré de nombreuses réussites, que ce soit en lien avec les rapports sur les cas que nous avons déposés au Parlement, les cas de représailles renvoyés au Tribunal spécialement créé par notre loi constitutive pour statuer sur de tels dossiers, les affaires que nous sommes parvenus à régler à la satisfaction des parties par le biais de la conciliation; les efforts soutenus que nous avons déployés afin de faire connaître notre existence et notre mandat aux Canadiens ont eux aussi porté leurs fruits. Mais, à mon sens, notre véritable réussite réside dans le fait que nous traitons chaque affaire avec équité en rendant des décisions sur d’importantes questions d’intérêt public de manière juste et équitable. 

Si ma nomination est acceptée, j’entends suivre l’exemple de mon prédécesseur, sous la gouverne duquel je suis fier d’avoir pu participer à jeter de solides bases pour asseoir les politiques et les méthodes opérationnelles rigoureuses dont nous disposons aujourd’hui. En tant que nouveau commissaire, je continuerais de m’inspirer de ces succès et d’en élargir la portée.

Mes priorités sont regroupées sous les principes que j’ai mentionnés un peu plus tôt : accessibilité, clarté et cohérence. Bien qu’ils soient distincts, ces principes sont intimement liés.

L’accessibilité, qui est liée à la sensibilisation et à la connaissance, constituera pour nous, je pense, une priorité permanente. Il s’agit d’un objectif et d’un défi que partagent nos collègues des provinces et des territoires, que j’ai régulièrement l’occasion de rencontrer. C’est aussi un objectif et un défi pour nos homologues étrangers, et je suis en communication constante avec bon nombre d’entre eux.

Exprimé en termes simples, ce principe signifie que les gens doivent savoir qui nous sommes et où nous trouver lorsqu’ils ont besoin de nous. Ils doivent comprendre qu’ils ont le choix, en vertu de nos lois, de faire leur divulgation auprès de leur ministère ou de se tourner vers nous. Ils doivent également être au fait de ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire pour eux lorsqu’ils viennent au Commissariat. Nous devons poursuivre nos efforts pour sensibiliser les gens, clarifier l’information qui leur est transmise et les rassurer. 

À cet égard, j’entends en outre me concentrer sur un défi permanent qui consiste à veiller à ce que notre travail tienne compte d’autres perspectives et opinions pertinentes.

Nous maintiendrons notre comité consultatif externe, dont les activités ont commencé en 2011, et nous procéderons à son élargissement. Ce comité nous permet d’obtenir des points de vue de l’extérieur qui sont si essentiels, en plus de nous renseigner sur l’influence et les effets de nos actions. C’est pourquoi, à titre de président de ce comité, je compte accorder en priorité une importance accrue aux commentaires et au point de vue des syndicats fédéraux. 

En ce qui concerne les activités internes du Commissariat, nous sommes désormais en mesure de tirer profit de notre expérience considérable et des leçons dégagées jusqu’à présent, notamment des conseils des tribunaux.

À cette fin, je me suis attaché à faire progresser l’élaboration de notre processus d’élaboration des politiques internes, en unissant les efforts de nos équipes des opérations, des services juridiques et des politiques dans le but de produire des directives destinées à guider la conduite de nos opérations de manière plus directe et stratégique et de fournir aux personnes susceptibles de recourir au régime de divulgation des renseignements clairs quant à la façon dont nous interprétons et appliquons la Loi : nous voulons en effet qu’elles puissent faire le choix de s’adresser à nous au terme d’une décision éclairée. Pour cela, il est essentiel de leur indiquer à quoi elles doivent s’attendre.

Cet objectif s’inscrit dans la foulée du travail que nous avons accompli ces dernières années en établissant des normes de service et en les faisant connaître du public : je veux parler des délais que nous nous sommes imposés pour mener à bien les analyses préalables de dossiers ainsi que les enquêtes. 

Monsieur le Président, je continuerai également d’accorder une grande importance aux normes de professionnalisme et d’excellence exigées de notre personnel. Nous effectuons un travail difficile. Notre équipe, qui est relativement petite, est néanmoins plus solide que jamais. Sur le plan du recrutement, nous avons fait preuve de rigueur et d’une vision stratégique et j’ai appris que pour une organisation de petite taille comme la nôtre, il pouvait être extrêmement compliqué d’attirer les bonnes personnes et de les garder.

Après huit années d’activités, il semble que notre volume de travail se soit stabilisé, bien que nous n’exercions aucun contrôle sur la fréquence des divulgations, leur nombre ou leur type. Pour l’heure, nous avons fait la démonstration de notre capacité d’accomplir notre travail dans les limites de notre budget actuel. Nous sommes fins prêts à entreprendre l’examen législatif quinquennal prévu par la Loi, et lorsque cet examen commencera, nous serons heureux de présenter les observations et les suggestions que nous aura inspirées notre travail jusqu’à ce jour et de contribuer ainsi à l’élaboration de possibles modifications du régime.

Nous continuons à nous préparer à cet examen et, de manière générale, je peux affirmer, à ce stade-ci, que notre principal souci sera d’améliorer le régime de protection de la confidentialité et d’offrir aux personnes qui se plaignent de représailles l’appui dont elles ont besoin pour pouvoir profiter pleinement des protections prévues par la Loi. Je dirais, et j’en suis persuadé, que notre Loi fonctionne bien, mais je sais aussi qu’elle pourrait être encore plus efficace. Il est de la responsabilité de tout commissionnaire de s’assurer qu’il travaille au maximum de sa capacité et de son potentiel.

Notre travail exige une bonne connaissance de l’organisation du secteur public fédéral, de ses activités et aussi, en fait, de sa culture. Je suis convaincu que mes vingt-deux années d’expérience au sein de l’appareil fédéral sont d’une importance fondamentale pour l’exercice des fonctions conférées au commissaire sous le régime de la Loi.

J’ai fait la démonstration de mon objectivité et de mon indépendance dans le cadre du travail que j’ai accompli pour le Commissariat jusqu’ici, tout particulièrement lorsque j’ai été appelé à agir comme décideur dans des cas fondés d’actes répréhensibles. Je compte sur cette expérience, sur mon jugement et sur ma formation de juriste pour me guider dans l’exercice du rôle de commissaire.

Je vous demande donc de m’accorder votre confiance et de me permettre de veiller, aux côtés de mon équipe à la fois compétente, dévouée et chevronnée, à la mise en œuvre intégrale de la Loi au cours des sept années à venir de façon à contribuer à la réalisation de l’objectif de responsabilisation du secteur public. À cet égard, j’aimerais souligner le fait que la grande majorité des fonctionnaires sert la population canadienne avec intégrité et honneur.

En tant que commissaire, je suis déterminé à faire en sorte que cette fière tradition de service de la fonction publique non seulement puisse se poursuivre, mais qu’elle soit renforcée et qu’elle se traduise par le plus grand respect qui soit des normes d’intégrité, de professionnalisme et de respect.

Je vous remercie d’envisager ma nomination.

Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je répondrai aux questions que pourraient vouloir m’adresser les membres du Comité.