Aller de l'avant - Énoncé du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Le Bureau du vérificateur général (BVG) a présenté récemment un rapport de vérification de gestion portant sur le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat). Nous remercions la vérificatrice générale de son travail et nous avons pris bonne note de ses observations dans la planification de l’avenir de notre organisation.
- Puisque le rapport de vérification présente des conclusions portant sur l’ancienne commissaire, nous ne sommes pas en mesure de formuler des commentaires ou de fournir davantage d’information.
- Le Commissariat est en période de développement et de planification à long terme. C’est dans ce contexte que nous évaluons les efforts déployés jusqu’à maintenant et que nous anticipons continuer à relever les défis posés par notre mandat. Parmi les plus récentes réalisations, on peut noter ce qui suit :
- Depuis la fin de la période visée par la vérification en juillet 2009, l’organisation a continué d’évoluer. Comme c’est souvent le cas pour une nouvelle organisation, nous avons fait de constants progrès vers la stabilisation de notre effectif, comme en fait foi notre récent taux de roulement d’employés à temps plein, qui est passé de 43,8 % en 2007-2008 et de 54,5 % en 2008-2009 à 26 % en 2009-2010 et à 20 % pour l’exercice en cours.
- Si on compare aux données de nos deux premières années d’activité, le nombre d’enquêtes menées par le Commissariat a connu une importante augmentation. Nous avons lancé plusieurs enquêtes portant sur des allégations d’actes répréhensibles et sur des plaintes de représailles. À l’heure actuelle, 15 enquêtes sont en cours dans différents domaines d’activité dans le secteur public fédéral, dont 8 ont été lancées pendant l’exercice 2009-2010, et 7 pendant l’exercice 2010-2011. Certaines de ces enquêtes portent sur de multiples allégations d’actes répréhensibles ainsi que sur des plaintes de représailles. Ces enquêtes feront l’objet de rapports, conformément aux exigences énoncées dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi).
- Cette augmentation du nombre d’enquêtes s’explique de plusieurs façons, notamment par le fait que le Commissariat est de mieux en mieux connu, et ce, grâce aux initiatives de communication et de liaison, et par le fait qu’un plus grand nombre des cas qui nous sont présentés correspondent à notre mandat.
- Nous avons poursuivi nos efforts visant à jeter des bases solides pour garantir le succès de notre organisation :
- Nous avons conçu une nouvelle structure organisationnelle servant à appuyer notre mandat principal d’enquête et comprenant une équipe d’enquêteurs experts chargés de répondre au volume croissant de cas.
- Nous avons élaboré des processus, des lignes directrices et des procédures fondées sur des pratiques exemplaires et sur notre propre expérience, de plus en plus vaste.
- Nous continuons de mener des activités de sensibilisation auprès des fonctionnaires afin de les informer davantage de la Loi et de bâtir leur confiance pour ce qui est de signaler des actes répréhensibles ou de faire une plainte en matière de représailles.
- Nous continuons d’appuyer le développement des capacités dans les ministères et organismes au moyen d’un atelier pratique sur les enquêtes administratives à l’intention des agents supérieurs, donné en octobre 2010. De plus, nous avons mis sur pied un réseau d’agents supérieurs favorisant la définition, l’appui et l’échange de pratiques exemplaires en matière de traitement des divulgations.
- Enfin, nous mettons la dernière main aux lignes directrices et aux outils de soutien à l’intention des enquêteurs. Le tout sera présenté sous forme d’un Manuel des enquêteurs, réunissant dans un même document l’information et la documentation qui ont déjà été produites, dont on a déjà discuté et qui ont déjà été présentées à notre équipe d’enquête. Le Manuel reflètera aussi l’expérience et l’expertise acquises. Nos lignes directrices et nos politiques évoluent à mesure que nous gagnons en expérience. De plus, nous sommes en train d’examiner nos processus de gestion des dossiers afin de veiller à ce que l’effort que nous mettons dans la gestion des dossiers soit bien consigné et enregistré.